Informations légales
Conditions générales de vente.
Le cadre contractuel des prestations de services de Headlines.
Mise à jour : novembre 2026
01Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Headlines auprès de ses clients professionnels.
02Commandes
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Une commande n’est définitivement confirmée qu’après la signature d’un devis ou d’un bon de commande par le client.
03Tarifs et paiement
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur date d’émission.
04Exécution des prestations
Headlines s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées (obligation de moyens).
05Litiges
Tout litige relatif au présent contrat, qu’il porte sur sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, ainsi que sur leurs conséquences et leurs suites, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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